Conditions Générales de Vente
Article 1
Ce Contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en gîtes. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. La conciergerie s'engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix sont toutes charges comprises.
Article 4 - Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou télécopie adressée au propriétaire. Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour. Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6 - Annulation par le propriétaire
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement des dommages subis, sera remboursés immédiatement des sommes versées.
Article 7 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et au heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 - Règlement du solde
Le solde est a régler une semaine avant la date d'arrivée.
Article 9 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local reversé au Trésor public. Le propriétaire choisi de l'inclure au prix du séjour.
Article 10 - Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme a leur destination. Il s'engage a rendre les chambres ainsi que le site en bon état.
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat a l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de client supérieur a ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 - Animaux
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique . En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 - Caution
Un chèque de caution sera demandé à l'arrivée du client, celui ne sera pas encaissé et sera restitué en fin de séjour si tout est conforme à l'état des lieux de sortie . Le montant de la caution sera de 3 000 euros par semaine de séjour.
Article 14 - Piscine
Il appartient à nos locataires de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'usage de ces installations, en particulier s'ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance. Les locataires reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d'accident survenant à eux mêmes , leur famille ou leur invités . Les locataires reconnaissent le bon fonctionnement de l'alarme lors de la prise en main de la villa et dégage entièrement la responsabilité du propriétaire en cas de mise hors fonction de cette dernière. Tout dysfonctionnement devra être signalé dans les plus brefs délais.